Domaines de compétence

 

Droit civil :

  • Droit des personnes (famille, divorce, successions, tutelle)
  • Accident de la circulation – Dommages corporels
  • Responsabilité médicale
  • Droit des contrats (rédaction, assistance à la négociation, conseil, validité, contentieux, transaction)
  • Droit des assurances
  • Droit des biens
  • Voies d’exécution (recouvrement de créance, saisies mobilières et immobilières, saisies de navires)
  • Ventes aux enchères publiques

Droit commercial :

  • Droit commercial général (contrat, concurrence, distribution…)
  • Droit bancaire
  • Droit maritime
  • Prévention des difficultés des entreprises
  • Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire, déclaration de créances)
  • Assistance et représentation devant le tribunal de commerce
  • Recouvrement de créances
  • Baux commerciaux (rédaction de baux, consultation, négociation, contentieux, révision des loyers)
  • Fonds de commerce, location gérance.

Droit des sociétés :

  • Constitution de sociétés
  • Secrétariat juridique
  • Groupe de sociétés
  • Cession de parts sociales

Droit de la construction :

  • Audit et rédaction de marchés de construction
  • Assistance à la conclusion des marchés
  • Assistance juridique et judiciaire à maîtrise d’ouvrage
  • Responsabilité des constructeurs en demande et en défense
  • Formation à la gestion contractuelle des marchés publics et privés
  • Droit de la copropriété.
justice aveugle

Droit du travail :

  • Assistance et représentation devant le tribunal du travail
  • Activité de conseil en droit social
  • Négociations avec les partenaires sociaux
  • Procédure disciplinaire, de licenciement
  • Départ négocié, transaction

Droit pénal :

  • Assistance devant les juridictions (prévenu, mis en examen, partie civile)
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Chambre correctionnelle de la Cour d’appel
  • Cour d’Assises
  • Procédure devant le juge d’application des peines
  • Commission d’indemnisation des victimes d’infraction

Droit pénal des affaires :

  • Droit pénal économique
  • Infractions à la législation du travail

Droit Public :

  • Responsabilité de l’administration
  • Annulation des actes de l’administration
  • Responsabilité hospitalière
  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit fiscal

Activités juridiques et de conseil :

  • Consultation juridique
  • Rédaction d’actes : contrats civils, commerciaux, baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, cession de clientèle.
  • Négociation