Domaines de compétence
Droit civil :
- Droit des personnes (famille, divorce, successions, tutelle)
- Accident de la circulation – Dommages corporels
- Responsabilité médicale
- Droit des contrats (rédaction, assistance à la négociation, conseil, validité, contentieux, transaction)
- Droit des assurances
- Droit des biens
- Voies d’exécution (recouvrement de créance, saisies mobilières et immobilières, saisies de navires)
- Ventes aux enchères publiques
Droit commercial :
- Droit commercial général (contrat, concurrence, distribution…)
- Droit bancaire
- Droit maritime
- Prévention des difficultés des entreprises
- Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire, déclaration de créances)
- Assistance et représentation devant le tribunal de commerce
- Recouvrement de créances
- Baux commerciaux (rédaction de baux, consultation, négociation, contentieux, révision des loyers)
- Fonds de commerce, location gérance.
Droit des sociétés :
- Constitution de sociétés
- Secrétariat juridique
- Groupe de sociétés
- Cession de parts sociales
Droit de la construction :
- Audit et rédaction de marchés de construction
- Assistance à la conclusion des marchés
- Assistance juridique et judiciaire à maîtrise d’ouvrage
- Responsabilité des constructeurs en demande et en défense
- Formation à la gestion contractuelle des marchés publics et privés
- Droit de la copropriété.
Droit du travail :
- Assistance et représentation devant le tribunal du travail
- Activité de conseil en droit social
- Négociations avec les partenaires sociaux
- Procédure disciplinaire, de licenciement
- Départ négocié, transaction
Droit pénal :
- Assistance devant les juridictions (prévenu, mis en examen, partie civile)
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Chambre correctionnelle de la Cour d’appel
- Cour d’Assises
- Procédure devant le juge d’application des peines
- Commission d’indemnisation des victimes d’infraction
Droit pénal des affaires :
- Droit pénal économique
- Infractions à la législation du travail
Droit Public :
- Responsabilité de l’administration
- Annulation des actes de l’administration
- Responsabilité hospitalière
- Droit de l’environnement
- Droit de l’urbanisme
- Droit fiscal
Activités juridiques et de conseil :
- Consultation juridique
- Rédaction d’actes : contrats civils, commerciaux, baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, cession de clientèle.
- Négociation
