|
| 29-06-2011
| • Harcèlement moral au travail
| L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection d... | 31-05-2011
| • Garde à vue
| Une garde à vue effectuée avant la mise en vigueur de la loi n° 2011-392 du 14 av... | 04-10-2011
| • L'article 544 du code civil est conforme à la constitution
|
L'article 544 du Code civil est conforme à la Constitution
Saisi le 30 j...
|
|
|
|
|
 |
Droit civil :
• Droit des personnes (famille, divorce, successions, tutelle)
• Accident de la circulation - Dommages corporels
• Responsabilité médicale
• Droit des contrats (rédaction, assistance à la négociation, conseil, validité, contentieux, transaction)
• Droit des assurances
• Droit des biens
• Voies d'exécution (recouvrement de créance, saisies mobilières et immobilières, saisies de navires) |
|
Droit commercial :
• Droit commercial général (contrat, concurrence, distribution...)
• Droit bancaire
• Droit maritime
• Prévention des difficultés des entreprises
• Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire, déclaration de créances)
• Assistance et représentation devant le tribunal de commerce
• Recouvrement de créances
• Baux commerciaux (rédaction de baux, consultation, négociation, contentieux, révision des loyers)
• Fonds de commerce, location gérance. |
Droit des sociétés :
• Constitution de sociétés
• Secrétariat juridique
• Groupe de sociétés
• Cession de parts sociales |
Droit de la construction :
• Audit et rédaction de marchés de construction
• Assistance à la conclusion des marchés
• Assistance juridique et judiciaire à maîtrise d’ouvrage
• Responsabilité des constructeurs en demande et en défense
• Formation à la gestion contractuelle des marchés publics et privés
• Droit de la copropriété. |
Droit du travail :
• Assistance et représentation devant le tribunal du travail
• Activité de conseil en droit social
• Négociations avec les partenaires sociaux
• Procédure disciplinaire, de licenciement
• Départ négocié, transaction |
Droit pénal :
• Assistance devant les juridictions (prévenu, mis en examen, partie civile)
• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Chambre correctionnelle de la Cour d'appel
• Cour d'Assises
• Procédure devant le juge d'application des peines
• Commission d'indemnisation des victimes d'infraction |
Droit pénal des affaires :
• Droit pénal économique
• Infractions à la législation du travail |
Droit Public :
• Responsabilité de l'administration
• Annulation des actes de l'administration
• Responsabilité hospitalière
• Droit de l'environnement
• Droit de l'urbanisme
• Droit fiscal |
Activités juridiques et de conseil :
• Consultation juridique
• Rédaction d'actes : contrats civils, commerciaux, baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, cession de clientèle.
• Négociation |
|
